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L’éditeur n’est pas responsable des erreurs commises involontairement dans l’annonce. Il se réserve le droit de modifier les textes des annonces sans être obligé de donner les motifs de sa décision. L’éditeur se réserve le droit de refuser l’insertion d’une annonce publicitaire dont le caractère ou l’esprit n’entre pas dans le cadre de la présente publication. L’éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant la même période. L’acceptation par l’éditeur d’un bon de commande ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui lui est réservé ou tout autre espace équivalent. L’éditeur ne peut garantir l’emplacement demandé par l’annonceur, quelles que soient les stipulations portées sur le bon de commande. En cas d’impossibilité technique ou pour toute autre raison, l’éditeur accordera à l’annonceur un emplacement équivalent dans les limites de ses disponibilités. La parution du Guide/Plan concerné est réalisée dans un délai maximal de 11 mois après signature du présent contrat. Si toutefois il n’y avait pas le nombre suffisant d’annonceurs pour la réalisation d’un “Guide/Plan” et afin d’éviter tout retard dans la publication, l’éditeur se réserve le droit de référencer des annonceurs sur une carte départementale de la même région. Tirage dix mille exemplaires minimum garantis, diffusion et routage compris et effectué par les sociétés Adrexo, Médiapost, MGP ou tout autre distributeur qualifié et choisi par l’éditeur. Vente interdite. Les délais de parution ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Les bons de commande d’ouvrages conservent leur plein effet en cas de retard dans la parution ou dans la distribution, quelle qu’en soit la cause ou la durée. Tout contrat, sauf quand il en est précisé autrement, est souscrit pour une durée initiale d’une année. Le bon de commande ne peut en aucun cas être annulé, toute souscription étant ferme et définitive au delà des quatorze jours après sa signature (Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014). Aucun délai de rétractation n’est ainsi possible au delà des quatorze jours après la signature du bon de commande. Paiement : Le bon de commande tient lieu de facture. Escompte pour règlement anticipé : 0%. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée. A défaut du paiement intégral du prix convenu à l’échéance fixée, l’éditeur se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées par l’annonceur resteront acquises à l’éditeur en totalité à titre de clause pénale sans préjudice des éventuelles autres poursuites qui pourraient en résulter. Litiges/Responsabilité : L’annonceur est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. La publicité paraît sous la responsabilité unique de l’annonceur qui certifi e que la publicité est conforme à l’ensemble des lois et règlements en vigueur. L’annonceur garantit l’éditeur contre tout recours qu’il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre. L’affichage sur logo, textes et illustrations photo intervient uniquement après la sortie de l’affichage du plan papier. Un ou plusieurs BAT (Bon à Tirer) sera (seront) adressé(s) par mail ou courrier postal, le client bénéficie d’une durée de 72h pour acceptation ou correction de son projet de maquette.Sans réponse au delà de ce délai, le BAT sera considéré comme accepté par l’annonceur. L’editeur déclinera toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission à la charge de l’annonceur. En cas de résolution ou d’annulation de contrat pour le motif et les conditions pré-citées, l’éventuelle responsabilité de l’editeur ne serait en aucun cas excéder les sommes perçues au titre du présent contrat. Le contrat est souscrit pour une durée de 12 (douze) mois. Chacun des annonceurs présents sur la publication recevra son justicatif par voie postale. S’il le désire, Il lui appartiendra de nous contacter pour recevoir des exemplaires supplémentaires, sans frais annexes et dans la limite des stocks disponibles. Reproduction même partielle strictement interdite. Le Contrat est souscrit pour une durée initiale d’une année. En cas de litige, la souscription d’un ordre de publicité ou d’un bon de commande auprès de INFO & SERVICES emporte compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.